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Elections et citoyenneté

Question-réponse

Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d’une copropriété ?

Vérifié le 07 juillet 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Seuls les membres du conseil syndical assistent aux réunions. En dehors de ses membres, le conseil syndical peut autoriser un copropriétaire à assister à une réunion en tant qu’invité.

La présence d’un copropriétaire peut se justifier notamment pour les besoins des compétences d’un copropriétaire (par exemple, compétences juridiques).

Le copropriétaire peut en faire la demande par tous moyens (courrier, appel téléphonique…).

 À noter

un professionnel, à qui le conseil syndical a demandé un avis technique, peut aussi être invité à assister à une réunion du conseil syndical.

Tableau – Dates et périodicité des élections politiques

Élections

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Européennes

9 juin 2024

Mai 2019

Municipales

2026

Mars et juin 2020

Présidentielle

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Avril 2022

Législatives

2027

Juin 2022

Départementales (ou cantonales)

Mars 2028

Juin 2021

Régionales

Mars 2028

Juin 2021