En cas de réduction ou de suspension d’activité de l’entreprise, seuls certains salariés peuvent bénéficier du chômage partiel.

Salariés concernés

Un salarié ayant un contrat de travail de droit français (CDI, CDD notamment) bénéficie du chômage partiel qu’il soit :

• À temps plein ou à temps partiel
• En convention de forfait en heures ou en jours sur l’année
• Voyageur, représentant et placier (VRP)
• Salarié employé en France par une entreprise étrangère sans établissement en France
• Rémunéré au cachet
• Salarié intérimaire en contrat de mission suite à la suspension, l’annulation ou la rupture d’un contrat de mise à disposition signé
• En CDI dans le cadre du portage salarial
• Cadre dirigeant en cas de fermeture totale de l’entreprise ou d’une partie de celle-ci (fermeture d’un atelier ou d’un service de l’entreprise par exemple)
• Travailleur à domicile payé à la tâche
• Journaliste rémunéré à la pige

Salariés exclus

Les salariés suivants ne bénéficient pas du chômage partiel :

• Salariés dont la réduction ou la suspension de l’activité est provoquée par un différend collectif de travail (grève par exemple)
• Salariés titulaires d’un contrat de travail de droit français qui travaillent à l’étranger
• Salariés expatriés titulaires d’un contrat de droit local

L’indemnisation des heures au titre du chômage partiel varie selon la durée du travail.

L’employeur doit verser au salarié une indemnité correspondant à 60 % de son salaire brut par heure chômée, soit environ à 72 % du salaire net horaire.

Cette indemnité ne peut ni être inférieure à 9,12 €, ni être supérieure à un plafond de 31,10 € par heure chômée.

L’indemnité est versée par l’employeur à la date habituelle de versement du salaire.

L’employeur doit faire figurer sur le bulletin de paie du salarié (ou dans un document annexé) le nombre des heures indemnisées, les taux appliqués et les sommes versées.

Une convention ou un accord collectif et une décision unilatérale de l’employeur peuvent prévoir une indemnisation complémentaire.