Oui, il est possible de signer un bail d’une durée de moins de 3 ans si les 2 conditions suivantes sont remplies :

• Le bail est d’au moins un an
• Un événement professionnel ou familial justifie cette durée exceptionnelle.

Durant le bail, le propriétaire doit informer le locataire de la réalisation prochaine de l’événement, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 2 mois avant l’échéance du bail.

Si la réalisation de l’événement est retardée, le propriétaire peut proposer le report de l’échéance du bail, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 2 mois avant l’échéance initialement prévue du bail.

Un seul report est possible.