Elections et citoyenneté
Question-réponse
Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
Vérifié le 23 septembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, un salarié en prison peut être licencié.
Il doit informer l’employeur de son absence. S’il ne l’informe pas, l’absence n’est pas justifiée. Dans ce cas, l’employeur peut le licencier pour faute.
L’absence en raison de la détention peut dans certains cas justifier un licenciement. Les faits à l’origine de la détention peuvent également constituer un motif de licenciement. La détention ne constitue pas un cas de force majeure de rupture du contrat.
Tableau – Dates et périodicité des élections politiques |
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Élections |
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9 juin 2024 |
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Mars 2028 |
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