Le prélèvement permet de transférer des sommes directement de votre compte bancaire vers un autre compte, sans utiliser une carte bancaire, un chèque ou de l’argent liquide. Il vous permet notamment de payer des factures régulières (téléphone, électricité, etc.).

Le prélèvement peut être ponctuel ou automatique (régulier).

Un prélèvement peut être réalisé en euro ou dans une autre monnaie

Un prélèvement SEPA est effectué en euro dans les pays de la zone SEPA.

La procédure diffère selon que le prélèvement est ponctuel ou automatique (régulier).

Un mandat pour lequel aucun ordre de prélèvement SEPA n’a été présenté pendant 36 mois ne peut plus être utilisé. Si le créancier souhaite l’utiliser à nouveau, il devra vous faire signer un nouveau mandat de prélèvement.

La banque ne peut pas réaliser une opération de prélèvement sans votre autorisation. Vous pouvez retirer votre consentement tant que le prélèvement n’a pas eu lieu.

La mise en place du prélèvement bancaire peut être payante.

Le coût dépend des tarifs fixés par votre convention de compte.

Vous (le débiteur) devez payer les frais.

Enregistrement par la banque : date d’opération

La date d’opération est la date à laquelle une opération de paiement (débit ou crédit) est enregistrée par votre banque.

Si l’ordre de prélèvement est passé à une heure proche de la fin du jour ouvrable, il sera considéré comme reçu le jour ouvrable suivant.

Si le moment de réception n’est pas un jour ouvrable (par exemple en cas d’ordre passé par internet), l’ordre de prélèvement est considéré comme reçu le jour ouvrable suivant.

Prélèvement des fonds sur le compte

Le délai de prélèvement est variable selon les banques.

En général, le prélèvement des fonds est effectué entre 2 et 5 jours ouvrés après son enregistrement par la banque.

Point de départ du calcul des intérêts : date de valeur

La date de valeur est le point de départ du calcul des intérêts. Elle correspond à la date d’enregistrement du prélèvement sur votre compte. Elle permet notamment de déterminer la durée d’un découvert.

Le créancier doit vous informer au moins 14 jours avant la date prévue du débit (sauf accord sur un délai différent) de la date et du montant du prélèvement.

Cette information vous est généralement communiquée par un échéancier ou un avis de prélèvement.

L’exécution de chaque opération de paiement est notifiée aux titulaires des 2 comptes concernés (compte crédité et compte débité).

Vous pouvez convenir avec votre banque des moyens et de la fréquence des notifications (mails, relevés de comptes, etc.).

Délais

Pour contester un prélèvement, vous devez adresser un courrier à votre banque.

Les délais d’action diffèrent selon que vous contestez un prélèvement autorisé ou non autorisé.

Suite donnée à la contestation

Si votre litige n’est pas réglé, vous pouvez faire appel au médiateur bancaire.

Si vous n’êtes pas satisfait par l’action du médiateur, vous pouvez faire un recours devant les juridictions civiles pendant 5 ans à partir de la date d’exécution de l’opération.

Si vous n’avez pas assez d’argent sur votre compte, votre banque peut refuser de payer le prélèvement. Elle doit vous le notifier et vous préciser le motif du refus. Ce refus pourra entrainer des frais bancaires, selon votre convention de compte.

En cas de rejet d’un prélèvement SEPA, il est conseillé de contacter votre créancier pour régulariser la situation. Vous pouvez lui demander de représenter le prélèvement ou de prévoir une autre méthode de paiement (par carte de paiement ou virement SEPA par exemple).

Si le prélèvement est présenté une nouvelle fois et que la provision sur votre compte reste insuffisante, votre banque peut vous facturer de nouveaux frais bancaires. Toutefois, vous pouvez demander le remboursement de ces frais.