Une permanence est une période pendant laquelle l’administration impose à un agent de se trouver sur son lieu de travail ou en un lieu déterminé, en dehors des périodes de travail effectif, pour nécessité de service.

La permanence peut avoir lieu le samedi, le dimanche ou un jour férié.

Un fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut effectuer des permanences.

Un agent contractuel en CDI qui occupe des fonctions techniques peut aussi effectuer des permanences.

La liste des emplois concernés et les conditions d’organisation des permanences sont fixées par délibération, après avis du comité technique.

Une permanence est une période pendant laquelle l’administration impose à un professionnel de se trouver sur son lieu de travail, en dehors des périodes de travail effectif.

La permanence a pour objet d’assurer la sécurité des malades hospitalisés ou admis d’urgence et la continuité des soins, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou les jours fériés.

Elle est organisée soit pour l’ensemble de l’établissement, soit par secteurs communs à une ou plusieurs activités.

Seuls les praticiens sont concernés.

L’indemnisation de la permanence des soins assurée sur place donne lieu à indemnisation variable selon le statut du praticien.

Les indemnités de permanence ne sont pas cumulables avec les indemnités d’astreinte à domicile.