Elections et citoyenneté
Fiche pratique
Fin de contrat : documents à remettre au salarié
Vérifié le 30 juin 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
À l’occasion de la rupture du contrat de travail du salarié ou à la fin de son contrat de travail, quels sont les documents de fin de contrat que l’employeur doit remettre au salarié ? L’employeur doit-il envoyer les documents au salarié ? Quand l’employeur doit-il remettre les documents au salarié ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
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Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail
Ministère chargé du travail
Tableau – Dates et périodicité des élections politiques |
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Élections |
Prochain vote |
Précédent vote |
9 juin 2024 |
Mai 2019 |
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2026 |
Mars et juin 2020 |
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2027 |
Avril 2022 |
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2027 |
Juin 2022 |
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Mars 2028 |
Juin 2021 |