Traduction du site automatisée

Elections et citoyenneté

Question-réponse

Faut-il assurer un bateau de plaisance ?

Vérifié le 14 mars 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez un bateau de plaisance, vous devez obligatoirement l’assurer pour des participer à des compétitions sportives (plaisance sportive). L’assurance n’est pas obligatoire en dehors de ce cadre.

Néanmoins, si vous êtes responsable d’un accident avec votre bateau de plaisance alors que vous n’êtes pas assuré, vous devrez indemniser vous-même les victimes.

Il est donc recommandé de souscrire une assurance pour vous protéger.

Vous pouvez assurer votre bateau auprès de n’importe quelle compagnie d’assurance. Vous devrez présenter les papiers du bateau et le permis du navigateur.

Et aussi

Tableau – Dates et périodicité des élections politiques

Élections

Prochain vote

Précédent vote

Européennes

9 juin 2024

Mai 2019

Municipales

2026

Mars et juin 2020

Présidentielle

2027

Avril 2022

Législatives

2027

Juin 2022

Départementales (ou cantonales)

Mars 2028

Juin 2021

Régionales

Mars 2028

Juin 2021