Code de la route : articles L224-1 à L224-18

Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation

Code de la route : articles L234-1 à L234-18

Conduite sous l’influence de l’alcool

Code de la sécurité intérieure : articles R224-1 à R224-6

Rétention et suspension administratives après constatation d’une infraction

Code de la route : articles R233-1 à R233-3

Documents à présenter en cas de contrôle routier

Code de la route : articles R234-1 à R234-7

Taux d’alcool supérieur ou égal à 0,20 g par litre

Code pénal : articles 131-3 à 131-9

Peines correctionnelles

Arrêt de la Cour de cassation (Chambre criminelle) du 14 décembre 2021 – 20-86.969 – Vérification d’alcoolémie