La maltraitance s’entend de toutes les formes de violences, physiques ou psychologiques, exercées sur une personne.

Un comportement passif peut aussi être considéré comme de la maltraitance, s’il nuit à la personne qui en est victime.

Le professionnel qui est témoin d’une situation de maltraitance de personne âgée dans une maison de retraite doit alerter le préfet :

• S’il y a privation (de soins, d’aliments) ou sévices (physiques ou psychologiques)
• S’il y a un risque de suicide ou d’atteinte à la vie d’autrui par usage d’une arme

Un médecin d’une maison de retraite qui a dénoncé un cas de maltraitance dans son établissement ne peut pas subir de sanctions en raison de son signalement.

Le préfet peut être alerté sur place, par téléphone, par courrier ou par mail.

Il est possible d’obtenir des conseils en appelant le centre de contact téléphonique spécialisé 3977.

En raison du secret professionnel, un médecin n’est tenu qu’au signalement des faits constatés : il n’est pas obligé de dénoncer leur auteur, même s’il le connaît.

Le fait de ne pas dénoncer une situation de maltraitance de personne âgée dont vous avez eu connaissance vous expose à une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

La maltraitance s’entend de toutes les formes de violences, physiques ou psychologiques, exercées sur une personne.

Un comportement passif peut aussi être considéré comme de la maltraitance, s’il nuit à la personne qui en est victime.

Le professionnel qui est témoin d’une situation de maltraitance de personne âgée dans un établissement de soins doit alerter l’agence régionale de santé (ARS) :

• S’il y a privation (de soins, d’aliments) ou sévices (physiques ou psychologiques)
• S’il y a un risque de suicide ou d’atteinte à la vie d’autrui par usage d’une arme

Le signalement doit être fait, que la victime soit dans un hôpital public ou dans un établissement de soins privé.

Le médecin qui a dénoncé un cas de maltraitance dans son établissement ne peut pas subir de sanctions en raison de son signalement.

Pour faire le signalement, il faut aller sur le site internet de l’ARS compétente pour la ville et suivre la procédure de signalement d’un risque pour la santé publique.

Il est possible d’obtenir des conseils en appelant le centre de contact téléphonique spécialisé 3977.

En raison du secret professionnel, un médecin n’est tenu qu’au signalement des faits constatés : il n’est pas obligé de dénoncer leur auteur, même s’il le connaît.

Le fait de ne pas dénoncer une situation de maltraitance de personne âgée dont vous avez eu connaissance vous expose à une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

La maltraitance s’entend de toutes les formes de violences, physiques ou psychologiques, exercées sur une personne.

Un comportement passif peut aussi être considéré comme de la maltraitance, s’il nuit à la personne qui en est victime.

Ces actes sont punis, quels que soient leurs auteurs : famille, médecin personnel, aide à domicile…

Le professionnel qui est témoin d’une situation de maltraitance de personne âgée doit aussi alerter le procureur de la République :

• s’il y a privation (de soins, d’aliments) ou sévices (physiques ou psychologiques),
• s’il y a un risque de suicide ou d’atteinte à la vie d’autrui par usage d’une arme.

Il est possible d’obtenir des conseils en appelant le centre de contact téléphonique spécialisé 3977.

L’auteur du signalement doit communiquer toutes les informations relatives à la maltraitance dont il a connaissance.

Par exception, un médecin n’est tenu qu’au signalement des faits constatés, en raison du secret professionnel : il n’est pas obligé de dénoncer leur auteur, même s’il le connaît.

Le fait de ne pas dénoncer une situation de maltraitance de personne âgée dont vous avez eu connaissance vous expose à une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.