Elections et citoyenneté
Dossier
Création d’une association
Vérifié le 02 octobre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
-
Une mairie peut-elle être le siège social d’une association ?
-
Le siège d’une association peut-il être le domicile d’un de ses membres ?
-
Comment publier la création d’une association au Journal officiel ?
-
Comment vérifier la publication au JO d’une création d’association ?
-
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
-
Comment retrouver le numéro d’identification RNA d’une association ?
-
Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d’une association ?
-
Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d’une association ?
-
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Et aussi
-
Évolutions et dissolution d’une association
Formalités administratives d’une association
Tableau – Dates et périodicité des élections politiques |
||
Élections |
Prochain vote |
Précédent vote |
9 juin 2024 |
Mai 2019 |
|
2026 |
Mars et juin 2020 |
|
2027 |
Avril 2022 |
|
2027 |
Juin 2022 |
|
Mars 2028 |
Juin 2021 |
|
Mars 2028 |
Juin 2021 |