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Elections et citoyenneté

Dossier

Juridictions

Vérifié le 29 janvier 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions. Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.

Et aussi

Pour en savoir plus

Tableau – Dates et périodicité des élections politiques

Élections

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2027

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Mars 2028

Juin 2021