Elections et citoyenneté
Dossier
Assemblée générale des copropriétaires
Vérifié le 25 juin 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu’ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l’objet d’un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Dossier relatif à l’assemblée générale des copropriétaires
Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
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Tableau – Dates et périodicité des élections politiques |
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Élections |
Prochain vote |
Précédent vote |
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9 juin 2024 |
Mai 2019 |
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2026 |
Mars et juin 2020 |
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2027 |
Avril 2022 |
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2027 |
Juin 2022 |
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Mars 2028 |
Juin 2021 |
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Mars 2028 |
Juin 2021 |
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