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Elections et citoyenneté

Formulaire

Déclaration d’un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)

Vérifié le 03 mars 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet aux personnes morales, groupements de fait ou personnes physiques qui organisent l’accueil en France de mineurs avec hébergement de faire la déclaration préalable en préfecture.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la jeunesse

Tableau – Dates et périodicité des élections politiques

Élections

Prochain vote

Précédent vote

Européennes

9 juin 2024

Mai 2019

Municipales

2026

Mars et juin 2020

Présidentielle

2027

Avril 2022

Législatives

2027

Juin 2022

Départementales (ou cantonales)

Mars 2028

Juin 2021

Régionales

Mars 2028

Juin 2021