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Elections et citoyenneté

Service en ligne

Demandes en ligne d’autorisation ou d’avis à la Cnil (Service en ligne)

Vérifié le 31 janvier 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de faire les démarches suivantes en ligne :

  • Déclaration normale d’un fichier
  • Demande d’autorisation pour un traitement de données sensibles
  • Demande d’avis
  • Demande d’autorisation recherche médicale
  • Demande d’autorisation évaluation des pratiques de soins

Accéder au service en ligne  

Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)

Tableau – Dates et périodicité des élections politiques

Élections

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9 juin 2024

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2027

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Mars 2028

Juin 2021