Elections et citoyenneté
Formulaire
Déclaration annuelle de régularisation de TVA – Régime simplifié (Formulaire 11417)
Vérifié le 22 août 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d’affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l’exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition.
Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Autorisation de travail d’un étranger salarié en France
- Cessation d’activité d’une société (dissolution volontaire)
- Cessation d’activité de l’entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
- Déclaration et paiement de la TVA
- Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les revenus d’une activité accessoire ?
- Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
- Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?
- Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l’essieu)
- Taxes sur l’utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS)
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Tableau – Dates et périodicité des élections politiques |
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Élections |
Prochain vote |
Précédent vote |
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9 juin 2024 |
Mai 2019 |
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2026 |
Mars et juin 2020 |
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2027 |
Avril 2022 |
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2027 |
Juin 2022 |
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Mars 2028 |
Juin 2021 |
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Mars 2028 |
Juin 2021 |
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