Elections et citoyenneté
Modèle de document
Locataire avec un bail d’habitation vide ou meublé : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement (Modèle de document)
Vérifié le 15 mars 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le locataire peut envoyer son congé au bailleur social ou au propriétaire (ou agence immobilière si le logement est géré par une agence) par courrier recommandé avec avis de réception.
Attention :
ce modèle de congé ne convient pas au bail mobilité, dont le contenu est différent.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Tableau – Dates et périodicité des élections politiques |
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Élections |
Prochain vote |
Précédent vote |
9 juin 2024 |
Mai 2019 |
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2026 |
Mars et juin 2020 |
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Avril 2022 |
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2027 |
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Mars 2028 |
Juin 2021 |