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Elections et citoyenneté

Formulaire

Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*03)

Vérifié le 18 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer l’achat d’un engin non homologué : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad…)

Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1ère déclaration.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l’intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Tableau – Dates et périodicité des élections politiques

Élections

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Européennes

9 juin 2024

Mai 2019

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2026

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Avril 2022

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2027

Juin 2022

Départementales (ou cantonales)

Mars 2028

Juin 2021

Régionales

Mars 2028

Juin 2021