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Elections et citoyenneté

Modèle de document

Réclamer une indemnisation après avoir été renversé par une voiture (Modèle de document)

Vérifié le 12 avril 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de relancer l’assureur du responsable de l’accident de la route en cas de retard dans l’indemnisation (piéton, cycliste, passager…).

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Tableau – Dates et périodicité des élections politiques

Élections

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9 juin 2024

Mai 2019

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2026

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2027

Juin 2022

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Mars 2028

Juin 2021

Régionales

Mars 2028

Juin 2021