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Elections et citoyenneté

Modèle de document

Demander une quittance de loyer à son propriétaire (bailleur) (Modèle de document)

Vérifié le 25 septembre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Modèle de lettre permettant au locataire de demander au propriétaire (ou bailleur) qu’il lui fasse parvenir la quittance de loyer

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Tableau – Dates et périodicité des élections politiques

Élections

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Européennes

9 juin 2024

Mai 2019

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2026

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2027

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Mars 2028

Juin 2021