Traduction du site automatisée

Elections et citoyenneté

Formulaire

Demande d’injonction de payer européenne (Formulaire)

Vérifié le 16 février 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Commission européenne

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Tableau – Dates et périodicité des élections politiques

Élections

Prochain vote

Précédent vote

Européennes

9 juin 2024

Mai 2019

Municipales

2026

Mars et juin 2020

Présidentielle

2027

Avril 2022

Législatives

2027

Juin 2022

Départementales (ou cantonales)

Mars 2028

Juin 2021

Régionales

Mars 2028

Juin 2021