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Elections et citoyenneté

Formulaire

Modèle de règlement intérieur d’une association reconnue d’utilité publique (Formulaire)

Vérifié le 30 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l’intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Tableau – Dates et périodicité des élections politiques

Élections

Prochain vote

Précédent vote

Européennes

9 juin 2024

Mai 2019

Municipales

2026

Mars et juin 2020

Présidentielle

2027

Avril 2022

Législatives

2027

Juin 2022

Départementales (ou cantonales)

Mars 2028

Juin 2021

Régionales

Mars 2028

Juin 2021