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Elections et citoyenneté

Formulaire

M0 NE Déclaration de création d’une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d’entreprises (Formulaire 16277*01)

Vérifié le 01 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l’économie

Tableau – Dates et périodicité des élections politiques

Élections

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Précédent vote

Européennes

9 juin 2024

Mai 2019

Municipales

2026

Mars et juin 2020

Présidentielle

2027

Avril 2022

Législatives

2027

Juin 2022

Départementales (ou cantonales)

Mars 2028

Juin 2021

Régionales

Mars 2028

Juin 2021