Véhicules
Dossier
Carte grise (certificat d’immatriculation)
Vérifié le 05 juillet 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm
Vendre (ou donner) un véhicule
Titulaire du certificat et modification de sa situation
Modifications du véhicule
Plaques d’immatriculation
Questions ? Réponses !
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Quel est le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ?
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Comment suivre l’état d’avancement de la fabrication d’une carte grise ?
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Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
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Que faire si vous n’arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
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Un professionnel automobile peut-il se charger d’une demande de carte grise ?
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Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d’adresse ?
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En quoi consiste le numéro SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) ?
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Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l’étranger ?
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Achat d’un véhicule à l’étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
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Un étranger qui s’installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
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Quelles formalités doit faire un expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
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Que faire de son véhicule quand on part s’installer à l’étranger ?
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Comment obtenir la carte grise d’un véhicule en location longue durée (LLD) ?
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Achat d’un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
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Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
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Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
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Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
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Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d’occasion acheté en France ?
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Qu’est-ce que le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ?
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Comment faire lever le gage ou l’opposition sur un véhicule ?
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Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
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Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
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Suite à un divorce, comment faire enlever l’ex-époux sur la carte grise ?
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Séparation de concubins : comment retirer l’un d’eux de la carte grise ?
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Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
Et aussi
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Argent – Impôts – Consommation
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Argent – Impôts – Consommation
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Transports – Mobilité
Démarches et Conseils: Nouveautés 2024 pour le Certificat d’Immatriculation
À partir de 2024, toutes les procédures liées à l’enregistrement des véhicules, à la cession automobile, et au changement d’adresse sur la carte grise se réalisent exclusivement via la plateforme numérique https://immatriculation.ants.gouv.fr/ <https://immatriculation.ants.gouv.fr/> . En effet, les préfectures n’assurent plus le traitement des demandes de carte grise.
Pour surmonter d’éventuelles difficultés de connexion ou de soumission en ligne, diverses options sont à votre disposition :
* Les guichets France Services, répartis dans plus de 2 000 endroits en France, forment un réseau public instauré par l’État pour accompagner les citoyens dans leurs démarches administratives.
* Certains garages agréés proposent ce service contre une rémunération variable, généralement entre 10 et 50 €.
L’année 2024 annonce des ajustements significatifs au coût global du certificat d’immatriculation. La réduction du seuil déclencheur du malus écologique a un impact direct sur le coût de la carte grise pour les véhicules dépassant ce seuil de pollution. Un autre élément à prendre en considération est l’évolution de la taxe régionale, dont les détails sont disponibles au niveau régional.
Lors de l’acquisition d’un véhicule, vous disposez d’un délai d’un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est consultable sur le site de l’ANTS.
Restez informé et suivez attentivement les évolutions de cette démarche cruciale pour éviter tout désagrément futur.